Pacte de Marrakech : la France a-t-elle vendu sa souveraineté ?

Le 10 décembre dernier, 148 représentants d’États se sont réunis au Maroc pour signer le «Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières». Ce texte est le premier à organiser une coopération multilatérale sur la question des migrations internationales. Il a fait l’objet de nombreuses critiques, qui y voient une menace pour la souveraineté des États signataires.

Le 9 décembre, sur le plateau de l’émission les Quatre Vérités, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes (LR), déclare : «Aujourd’hui, on engage la France dans un texte majeur qui va, à terme, enlever des prérogatives de souveraineté, contrairement à ce qu’on nous dit.»

Le #PacteDeMarrakech est un scandale démocratique qui enlèvera une partie de sa souveraineté à la France. Le parlement légifère sur la fessée mais ne peut pas débattre de ce texte majeur? Je demande ce débat. #Les4V pic.twitter.com/Qykqf3SgR7

— Eric Ciotti (@ECiotti) December 10, 2018

Il n’est pas le seul à le craindre. La veille, Marine Le Pen avait affirmé, lors de l’émission Salut les Terriens : «On ne pourra plus s’opposer, ni mettre en place la moindre politique qui vise à limiter l’immigration.» Aux États-Unis, Trump a refusé de signer, invoquant lui aussi la remise en question de la souveraineté du pays. En Europe, plusieurs pays, dont l’Autriche et la Hongrie, ont également refusé de signer le pacte.

Pourtant, affirmer que le pacte de Marrakech va attenter à la souveraineté nationale est pour le moment difficile à imaginer en raison de sa nature juridique.

Ce que dit vraiment le pacte de Marrakech

Dans les faits, le texte du pacte de Marrakech est sans ambiguïté. Il érige comme principe directeur la sauvegarde de la souveraineté. Il est écrit dans le préambule que «le présent pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant». Plus loin, le texte rappelle «le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international.» Qui plus est, ce pacte est un cadre de coopération non-contraignant.

Une citation détournée pour se justifier

Pourquoi affirmer alors que la souveraineté des États est en danger si cela n’est pas le cas ? Pour se justifier, Eric Ciotti a cité sur Twitter des mots d’une chercheuse du CNRS, Sandrine Maljean-Dubois. Celle-ci aurait affirmé dans un article que « [Les formulations normatives du pacte] pourront être utilisées devant les tribunaux pour créer des obligations». Le hic ? Géraldine Woessner, qui a conduit l’interview de la chercheuse, dénonce une citation tronquée, sortie de son contexte, déformant par là-même le propos de la chercheuse.

Monsieur @ECiotti, merci de ne pas détourner les citations reprises de mes articles. Ce que dit Mme Maljean-Dubois, c'est qu'au pire, certaines formulation normatives pourront être utilisées pour appuyer des obligations similaires déjà contenues dans d'autres traités ! https://t.co/4fMiKGlXya

— Géraldine Woessner (@GeWoessner) December 12, 2018

Des précédents historiques à l’origine des inquiétudes

Si les justifications d’Eric Ciotti sont bancales, ces inquiétudes renvoient à une crainte d’évolutions juridiques, comme l’expliquent certains spécialistes. Jean-Thomas Lesueur, délégué général du think tank libéral-conservateur l’institut Thomas More, met en garde et appelle à une réflexion plus profonde sur l’évolution actuelle du droit international et la véritable portée juridique du pacte de Marrakech : «Le pacte en l’état est en effet non contraignant, rappelle-t-il. Néanmoins, des exemples de l’histoire juridique récente des trente dernières années montrent que certains textes, non contraignants au départ, sont devenus contraignants par le biais de la jurisprudence ou de textes juridiques ultérieurs.»

Le spécialiste des questions politiques liées aux enjeux institutionnels et identitaires européens cite par exemple le cas de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, signée en 2000  : «Au départ, elle n’avait pas de valeur contraignante, mais le traité de Lisbonne, en 2007, lui a donné une valeur juridique de traité», – autrement, une valeur contraignante. Pour Jean-Thomas Lesueur, si le pacte de Marrakech n’a pas aujourd’hui de caractère contraignant, il serait raisonnable d’envisager une future contrainte juridique si le texte venait à être transposé dans un traité.

Cette hypothèse semble pourtant peu probable. Sandrine Maljean-Dubois, spécialiste du droit international, reconnaît que la possibilité existe, mais selon elle, «ce n’est pas dans l’air du temps». En effet, les États sont aujourd’hui plus frileux que jamais sur la question de l’immigration. Surtout, elle souligne que, quoi qu’il arrive, la décision finale revient toujours aux États : «En effet, ce texte pourrait techniquement un jour être intégré dans un traité, et ainsi devenir contraignant. Mais pour ça, il faudrait lancer de nouvelles négociations sur ce traité. Ce qui nécessiterait de consulter à nouveau les États, qui décideront eux-mêmes s’ils sont d’accord pour y adhérer ou non.»

Emballement sur les réseaux sociaux Sur Facebook et Twitter, l’idée selon laquelle «Macron va vendre la France à l’ONU» a largement été relayée. Un tweet du Figaro y a involontairement participé. Le partage d’une interview de l’historien Jean-Thomas Lesueur a fait des émules. En effet, le titre de l’article au conditionnel a été mis au futur dans la légende du tweet. Erreur d’édition ou volonté du journaliste ? En attendant, le tweet a été partagé plus de 800 fois avant d’être supprimé.

S. Collignon ; M. Fiachetti ; L. Juzdzewski ; S. Lavigne ; J. Ollivier ; W. Poutrain.