Fact Check

La France peut-elle interdire le glyphosate ?

La volonté d’Emmanuel Macron d’interdire les produits phytosanitaires contenant du glyphosate d’ici à trois ans interroge. Un tweet de Marine Le Pen affirme l’impossibilité de cette interdiction. Après vérification, les dires de la députée s’avèrent partiellement faux.

Le 28 février 2018, Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, déclarait sur twitter, en parallèle du Salon International de l’Agriculture : « Macron ne peut pas interdire le glyphosate en France vu qu’il ne peut pas interdire l’importation de produits traités au glyphosate ! On va juste ajouter un boulet au pieds de nos agriculteurs. » Cette affirmation en écho à la promesse d’Emmanuel Macron, formulée à l’automne 2017, d’interdire l’usage du glyphosate en France dans un délai maximal de trois ans, est partiellement fausse.

 

La France peut-elle interdire le glyphosate sur son territoire ?

Non, car l’interdiction d’une substance active dans les pays membres relève d’une compétence européenne. En revanche, l’interdiction de produits phytosanitaires contenant du glyphosate relève bien d’une compétence nationale. La réglementation européenne de 2009 relative aux pesticides permet aux États d’appliquer le principe de précaution et de prendre des dispositions, « afin d’éviter que des substances actives ou des produits mis sur le marché ne portent atteinte à la santé humaine et animale ou à l’environnement » (article 1 § 4 du règlement 1107/2009). Et ce dès lors qu’il existe une incertitude scientifique sur la dangerosité d’une substance. L’interdiction des produits contenant la substance incriminée fait bien partie des prérogatives nationales.

Dans un article publié en septembre 2018 sur le Blog du droit européen, Alessandra Donati, avocate au Barreau de Paris et doctorante à l’université Paris 1 Sorbonne, explique que ce principe de précaution aurait dû être mentionné et appliqué en amont par la Commission européenne, à l’occasion du renouvellement en 2017 de l’autorisation du glyphosate pour 5 ans. Pour l’avocate, l’existence d’une incertitude scientifique sur les risques liés à l’utilisation du glyphosate pour la santé humaine aurait entièrement justifié son application.

©CCO Domaine public

Est-il possible d’interdire l’importation en France de produits alimentaires traités au glyphosate ?

Oui, et il existe un précédent. En 2016, à la suite d’un retrait du marché par l’Anses de produits contenant du diméthoate, un insecticide réputé dangereux, la France interdit les importations sur son territoire de cerises traitées avec la substance. Le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll invoquait alors une mesure destinée à compenser la distorsion de concurrence qui aurait pénalisé les agriculteurs français. Ces derniers  auraient pâti d’une situation défavorable vis-à-vis des agriculteurs des autres pays qui n’étaient pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires.

En revanche, cette possibilité d’interdire certaines importations se heurte à une autre priorité de la réglementation européenne, concernant le maintien des conditions du libre-échange entre les États-membres. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne affirme que « les restrictions quantitatives à l’importation ainsi que toutes mesures d’effet équivalent, sont interdites entre les États-membres » (article 34).

La question de l’interdiction du glyphosate : un enjeu sanitaire… et politique

Le cabinet parlementaire de Marine Le Pen précise la position du RN sur le sujet : “Le Rassemblement national soutient un plan de sortie du glyphosate, articulé autour de trois axes : ne pas pénaliser injustement nos agriculteurs en créant les conditions économiques qui rendent possible l’abandon du glyphosate, permettre l’arrivée rapide de produits de remplacement en finançant la recherche et en accélérant les autorisations, et enfin interdire l’importation de produits alimentaires exposés à cet herbicide. (…)  Une interdiction brutale sans changer les règles économiques (libre échange généralisé) serait extrêmement pénalisante pour nos agriculteurs”.

C’est à la situation de distorsion de concurrence, déjà évoquée en 2016, que fait référence le “boulet aux pieds” redouté par Marine Le Pen pour les agriculteurs français, dans une prise de position mêlant questions sanitaires et remise en cause des dispositions européennes concernant le libre-échange.

M. Arnaud, C. Beaumel, J. Gaffiot, N. Koskas, J. Pelisson, M. Veys

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