Fact Check

Le Ceta permet-il d’importer des cochonneries dans nos assiettes ?

Pour le président de la section porcine de la Coordination rurale, le Ceta permettrait d’importer de la viande de porc canadienne irrespectueuse des règles sanitaires européennes. Une assertion partiellement fausse pour une réalité bien plus complexe.  

« Nous allons importer des produits qui ne respectent même pas nos propres normes », déclarait en juillet 2018 Pascal Aubry, dans une interview accordée au site Boulevard Voltaire. L’éleveur et président de la section porcine du syndicat Coordination rurale se réfère au Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement). Ce traité de libre-échange, signé par l’Union européenne (UE) et le Canada, abolit presque tous les droits de douane pour les denrées alimentaires. Pour autant, les rayons de supermarché vont-ils se garnir de viande de porc nord-américaine non respectueuse des règles sanitaires de l’UE ? Une affirmation en partie fausse. Mais la réponse se révèle plus nuancé et les effets de l’accord commercial pas moins trompeurs.

Appliqué depuis septembre 2017, le Ceta ne se contente pas de supprimer les barrières tarifaires. Ce traité de « nouvelle génération » abaisse également les barrières dites « non tarifaires ». A ce titre, l’article 5.2. de l’accord se donne l’ambition « d’assurer la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux et la préservation des végétaux tout en facilitant le commerce ». Mais il s’attache aussi à « faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires […] des parties ne créent pas d’obstacles injustifiés au Ceta ». Les conditions d’élevage pourraient constituer l’un de ces obstacles. Or, « elles diffèrent beaucoup entre l’Union européenne et le Canada », affirme Mathilde Dupré, responsable du programme commerce à l’association Institut Veblen.

Des farines animales au menu des porcs canadiens

Pascal Aubry redoute la venue sur le marché d’une viande issue de porcs nourris aux farines animales. Une alimentation prohibée en Europe pour les porcs depuis 2000 et la crise de la vache folle. Un rapport rendu par la commission d’évaluation du Ceta au Premier ministre en septembre 2017 confirme ce risque. Les rédacteurs de la « commission Schubert » soulignent le silence du traité sur cette question épineuse. Même mutisme à propos des antibiotiques. Les Etats-membres prohibent depuis 2006 l’utilisation de cette substance sur des animaux sains dans le but favoriser leur croissance. L’accord commercial laisse la possibilité aux éleveurs canadiens de maintenir cette pratique et d’exporter leurs viandes.  

Autre crainte suscitée par le régime alimentaire des porcs nord-américains, l’emploi d’OGM. Mais les éleveurs européens n’ont pas attendu le Ceta pour nourrir leurs propres bêtes avec du soja ou du maïs génétiquement modifié. La législation de l’UE demeure très restrictive dans la culture de ces organismes. En revanche, l’UE autorise l’importation d’une soixantaine de ces produits. Selon une étude de la Commission européenne, 30 millions de tonnes de soja GM auraient été importées entre 2013 et 2015. La majorité de ces aliments sert à l’engraissement du bétail.

Haro sur la ractopamine

Épouvantail brandi par les éleveurs : l’emploi de la ractopamine. Cet additif, prohibé en Europe depuis 1996, stimule le développement des muscles et des protéines. « Le Ceta n’annule pas cet interdit », martèle Jean-Luc Angot. Inspecteur général au Conseil général de l’alimentation et membre de la commission Schubert, il se veut rassurant : « Les canadiens exportent déjà de la viande de porc vers l’Union européenne. Des filières spécifiques exemptes de ce traitement existent déjà. » Le traité lui-même réaffirme la nécessité de créer et développer ces élevages sans ractopamine.

Un traité « vivant »

Non mentionnées par le syndicaliste de la Coordination rurale, certaines dispositions de l’accord commercial pourraient lui donner raison. Le Ceta se définit comme un traité « vivant ». Des « comités de coordination réglementaire » permettent la modification de l’accord dans la durée. L’article 21.6 impose aux cocontractants de s’informer mutuellement en cas de modifications des réglementations techniques ou sanitaires. L’information doit se faire « au stade le plus précoce possible » de l’élaboration de la règle. Ainsi, le Canada exercera un droit de regard en amont de l’adoption d’un texte européen et pourra émettre des observations, faire des propositions, voire exercer des pressions. Jean-Luc Angot redoute particulièrement ces espaces de discussion : « Le résultat des négociations en leur sein pourrait opérer un nivellement par le bas. »

L’inquiétude vient principalement de la composition de ces forums. Un article de l’accord la précise : des représentants politiques, des administrateurs mais également des interlocuteurs jugés « pertinents ». Un « nid à lobbys », selon Valérie Rabassa, ex-économiste de la Direction générale de la concurrence à la Commission européenne. Elle a participé aux négociations d’un traité similaire entre l’UE et les Etats-Unis, le Tafta. « En face, il y a une puissance de feu phénoménale des lobbies anglo-saxons », témoigne-t-elle, « les administrateurs à Bruxelles doivent analyser les faits le plus froidement possible, mais sont submergés. » Une mécanique applicable au Ceta, le « petit frère du Tafta » selon elle.

 

Tribunaux arbitraux : l’Etat sur le banc des accusés

Bête noire des opposants au Ceta, les tribunaux d’arbitrage. Prévus au chapitre 8 de l’accord, le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats constitue une menace selon une étude commandée par le groupe des Verts au Parlement européen. Cette partie controversée du traité n’a pas encore été appliquée.

Si un investisseur ou une entreprise canadienne voit ses espoirs de réaliser des bénéfices diminués par une législation européenne, il peut saisir une cour arbitrale. Les juges de ce tribunal sont nommés ponctuellement parmi des avocats d’affaires. Ces juristes, eux-mêmes potentiellement prestataires pour des entreprises privées, doivent examiner une règle au regard de la liberté de commercer. Seuls les plaignants peuvent obtenir gain de cause. Le pays attaqué peut uniquement se défendre. Même si la plainte n’aboutit pas, la procédure peut se révéler lourde et coûteuse pour les autorités publiques poursuivies. Elles peuvent donc représenter un frein à de nouvelles barrières non tarifaires, sanitaires par exemple.  

Le Gouvernement de la Belgique a saisi la Cour de justice de l’Union européenne en septembre 2017 à ce sujet. La juridiction suprême de l’UE devra statuer sur la compatibilité de ces tribunaux avec le droit européen.

O.Audibert, M.Bondon, A.Dumaine, R.Haillard, T.Hermans, C.Murhula, P.Neybourger

Leave a Comment